Conditions générales de vente
3.1. OBJET
Un contrat de vente est conclu lorsque vous passez commande depuis ce site e-commerce. Ce contrat de vente sera régi par les présentes Conditions générales citées ci-dessous.
Celles-ci sont applicables à toutes les ventes réalisées sur le site grandissonsensemble.org et conclues entre l’association Grandissons Ensemble d’une part, et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’association Grandissons Ensemble d’autre part, dénommée ci-après "l’acheteur".
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales. L’association Grandissons Ensemble se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur doit être âgé de 16 ans minimum pour acheter des produits sur notre site internet. Il ne peut commander sur cette boutique uniquement s’il est un consommateur, non un revendeur.
L’acheteur garantit que l’information fournie à l’association Grandissons Ensemble lors de la demande est précise et complète.
Toute information donnée sur le site web l’est à titre indicatif. L’association Grandissons Ensemble se réserve le droit, à tout moment, de vérifier une commande et éventuellement de la refuser et ce sans responsabilité.
Toutes les commandes sont soumises à notre approbation. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser une commande. Voici des exemples des raisons pour lesquelles nous pouvons le faire :
- Si des produits présentés sur le site internet ne sont pas disponibles ;
- Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir l’autorisation de votre paiement ;
- Si des restrictions de livraison s’appliquent à un produit.
Une fois la commande effectuée, nous enverrons un e-mail de confirmation de commande avec le numéro de commande, le détail des produits commandés et les informations de livraison.
3.2. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande sur le site internet grandissonsensemble.org, l’acheteur doit obligatoirement :
- créer un compte client en remplissant la fiche d’identification ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client sur le site grandissonsensemble.org
- valider le contenu de sa commande après l’avoir vérifié,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
3.3. ANNULATION DE COMMANDE
Votre commande étant traitée dès sa réception, il est impossible de l'annuler.
Il est possible d’annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été envoyée.
Par ailleurs, la disponibilité de nos produits est conditionnée aux disponibilités chez notre équipementier. Nous nous réservons le droit d’annuler unilatérale votre commande en cas de produits indisponibles.
3.4. QUALITÉ ET ENTRETIEN DES PRODUITS
Les illustrations des articles proposés à la vente sont les plus représentatives possibles du produit mais n’ont pas de valeur contractuelle. Il est toutefois possible que des technologies d’affichage ou d'autres raisons techniques entraînent de légères nuances de coloris ou d’aspect de matière au regard des produits. L’association Grandissons Ensemble ne peut être tenue responsable des différences constatées.
Par ailleurs, l’association Grandissons Ensemble ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d'un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme aux consignes présentes sur les étiquettes des produits.
L'association Grandissons Ensemble se décharge de toute responsabilité en cas de réaction cutanée au contact des produits achetés.
3.5. GARANTIE & SAV
Tous les articles proposés par grandissonsensemble.org sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance.
Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.
Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, l’association Grandissons Ensemble s’engage à rembourser le client au plus tard dans un délai de quatorze 14 jours.
Toute demande de retour pour défaut doit être préalablement validée par le service client via l'envoi de photos du problème soulevé. Si le défaut constaté est validé par le service client, une étiquette de retour sera fournie au client afin de retourner le produit. Le produit sera échangé dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le produit sera remboursé au client.
Tout article renvoyé sans validation préalable du service client sera considéré comme abîmé par le client et ne sera pas remboursé. L’association Grandissons Ensemble ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Par ailleurs, à partir du moment où le client prend possession physiquement du produit, l’association Grandissons Ensemble ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou de l’endommagement du produit.
3.6. DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET
Nous ne garantissons pas que le site internet, ou tout contenu y figurant, sera toujours accessible ou ininterrompu. L’accès au site internet est autorisé de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, supprimer, interrompre ou modifier tout ou partie du site internet sans préavis. Notre responsabilité ne sera pas engagée à votre égard en cas d’indisponibilité du site internet, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et pour toute durée.
Compte tenu de la fréquentation du site, de la très forte demande sur certains articles, et du système de mise à jour automatique des stocks, nous ne pouvons exclure que dans des cas exceptionnels, plus d’articles que ceux que nous avons réellement en stock soient vendus.
3.7. PRIX ET TVA
3.7.1. PRIX
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site grandissonsensemble.org sont exprimés en euros et s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Ces prix n’incluent pas les frais de transport et de dédouanement qui dépendent du pays de livraison.
Pour chaque commande une facture détaillée sera jointe avec mention de la TVA.
L’association Grandissons Ensemble se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, et sous réserve de disponibilité des stocks.
L’association Grandissons Ensemble se réserve le droit de modifier, de limiter ou de clôturer, à tout moment, une offre spéciale ou une réduction.
3.7.2. TVA ET TAXES
Livraison uniquement en France métropolitaine : Les articles que vous commandez sur le site e-commerce sont assujettis à la TVA Française (20%).
Il est impossible de récupérer la TVA. Aucune taxe ne vous sera demandée à la réception de votre produit.
3.7.3. PAIEMENT SÉCURISÉ ET FACTURATION
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande sur le site internet ; via une plateforme sécurisée mise en place par notre prestataire de paiement Stripe.
Le paiement par carte de crédit est effectué sur le site de paiement de notre banque Crédit Mutuel. Les informations confidentielles de votre carte de paiement seront chiffrées de manière à ne pas pouvoir être interceptées, et seule la banque Crédit Mutuel y aura accès.
Nous établissons et mettons à votre disposition une facture qui concrétise votre acte d’achat. Nous vous recommandons de conserver ce document qui pourra vous être demandé en cas de retour ou d’échange.
3.8. EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS
3.8.1. MODALITES D'ENVOI
L’association Grandissons Ensemble expédie ses colis en France métropolitaine avec Colissimo :
- Livraison à votre domicile
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison (notamment en cas de grève, de perte ou de détérioration du fait du transporteur) qui sont donnés à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme des délais fermes. Le dépassement de ces délais ne vous donne droit à aucune forme de dédommagement.
Par ailleurs, les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits chez notre équipementier.
3.8.2. TARIFS
Le tarif de livraison des commandes dépend du montant de votre commande et de la zone d’expédition. Au moment de valider votre commande les options de livraisons et leurs tarifs seront clairement indiqués, et reportés sur votre facture. En France métropolitaine, les frais de port varient entre 6,00€ et 12,00€.
3.8.3. ECHANGES ET RETOURS
Vous disposez d’un délai de 14 jours après la date de réception du colis pour vous rétracter.
Voici la marche à suivre et les conditions à respecter :
- Conditions d’acceptation :
- Délai de 14 jours après réception du colis ;
- Produit retourné neuf, non porté ni utilisé, dans son emballage d’origine en parfait état avec les étiquettes attachées.
Si ces deux conditions sont remplies, il vous faut compléter le formulaire de retour, et le retourner par email : contact@grandissonsensemble.org.
Seuls les produits achetés sur le site grandissonsensemble.org peuvent être renvoyés par le biais du processus de retour en ligne.
Par ailleurs, les produits personnalisés (flocage, …) ne peuvent jamais faire l’objet d’un remboursement.
Les articles qui ne correspondent pas à ce critère ne peuvent pas être renvoyés à l'expéditeur (articles achetés auprès d’un revendeur physique/online l’association Grandissons Ensemble ou sur des stands de vente directe).
Si votre retour respecte les conditions d’acceptation, vous serez remboursés du montant de l’article retourné (et des frais de port initiaux sauf si la commande contenait d’autres articles que vous conservez, auquel cas ceux-ci ne seront pas remboursés).
Le remboursement sera effectué sur la carte bancaire utilisée pour le paiement initial à réception des produits retournés, après vérification de leur état et conformément aux conditions indiquées ci-dessus.
Suite à ce remboursement, vous pourriez, si vous souhaitiez un échange, repasser commande sur le site internet pour l’article que vous souhaitez.
Au-delà du délai de 14 jours, aucun article ne pourra être ni repris, ni échangé (sauf défaut de fabrication, cf rubrique SAV).
3.9. LITIGES
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au Droit Français. Toutes contestations relatives à la formation, la conclusion, l'exécution, l'interprétation ou la validité du Contrat, relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de NANTERRE (92), et le cas échéant des juridictions d’appel dont relève ce Tribunal, à savoir la Cour d’appel de Versailles.
3.10. DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier, ni à payer des pénalités. Ce délai est de 14 jours francs à compter de la réception des biens.
En cas de produits personnalisés :
En application de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation il ne pourra pas exercer le droit de rétractation de 14 jours visé à l’article L. 121-21 du Code de consommation pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l'Utilisateur ou nettement personnalisés (i.e. produits faisant l’objet d’un marquage, d’un flocage…).
3.11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de l’association Grandissons Ensemble.
3.12. DROITS D'AUTEURS
Les vidéos, photos, textes, images et logos de ce site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur. Avant de les utiliser ou de les reproduire, il vous appartient de vous assurer que cet usage est autorisé.
A défaut, toute utilisation des vidéos, photos, textes, images et logos de ce site est exclusivement limitée à l'usage personnel et privé des utilisateurs du réseau internet, à l'exclusion de toute diffusion notamment à usage commercial.